Après 6 ans de contentieux, l’affaire Rescuecom se termine en queue de poisson !

Dans un communiqué de presse daté de vendredi dernier, Rescuecom, la fameuse entreprise de réparation informatique qui avait débuté des poursuites contre Google pour contrefaçon de marque via le programme Adwords, annonce qu’elle a enfin gagné face au moteur de recherche. Mais cette annonce cache en fait une amère défaite puisque Rescuecom, sous couvert d’avoir obtenu ce qu’elle voulait du moteur de recherche, abandonne en réalité toute poursuite judiciaire et donc toute chance de voir enfin reconnaître la contrefaçon de sa marque en raison de la réservation de mots-clés. Rappelons qu’en 2006, la cour du District Nord de l’Etat de New York avait considéré que l’usage de la marque de Rescuecom par Google n’était pas un usage à titre de marque au sens du Lanham Act (456 F. Supp. 2d 393 (N.D.N.Y. 2006)). En 2009, la cour d’appel du Second Circuit avait remis en cause cette décision en considérant que Google vendait la marque du demandeur lorsqu’il proposait de l’associer avec un espace publicitaire et renvoya l’affaire devant une autre cour de district (2009 WL 875447 (2nd Cir. 2009)). Malgré cette bonne tournure des évènements en faveur de Rescuecom, il n’y aura finalement pas de suites dans cette affaire.
Maintenant, toute la question reste de savoir pourquoi Rescuecom a finalement mis un terme à cette bataille judiciaire. Dans son communiqué de presse, l’entreprise déclare qu’elle a obtenu ce qu’elle a voulu dans la mesure où sa marque a été retirée de l’outil de suggestion de mots-clés de Google et que le moteur de recherche bloque toute référence à cette marque dans le corps de texte des annonces publicitaires. Mais comme l’a très justement remarqué le professeur Eric Goldman de l’Université de Santa Clara, cette explication est un peu douteuse dans la mesure où Rescuecom avait déjà obtenu de telles mesures de la part du moteur de recherche dès 2005. En fait, selon le buzz qui se développe depuis vendredi dernier au sein de la blogosphère juridique américaine auquel nous nous rallions, l’explication serait d’une autre nature. Comme nous l’avons déjà signalé sur ce blog, Rescuecom a été très récemment impliquée dans une affaire de contrefaçon de marque par l’achat de mots-clés face à l’entreprise Best Buy mais cette fois-ci en tant que contrefacteur. Passée ironiquement de l’autre côté de la barrière, Rescuecom ne pouvait supporter longtemps une situation dans laquelle chaque victoire enregistrée dans son affaire face à Google pouvait lui desservir gravement dans son litige face à Best Buy. Il fallut donc faire un choix stratégique entre l’un ou l’autre de ces contentieux. Rescuecom préféra le plus récemment en dépit des sommes colossales investies dans sa bataille face à Google ; Rescuecom a définitivement ses raisons que la raison ignore…
En définitive, Rescuecom se lance dans cette nouvelle bataille aux côtés du moteur de recherche en adoptant une défense aux antipodes de son argumentation usitée dans la précédente affaire. Heureusement, qu’il n’existe pas de délit de mauvaise foi…

La dismissal notice de Rescuecom

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