OMPI : les statistiques de l’année 2009 sont disponibles

L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) vient de publier un certain nombre de statistiques pour l’année 2009 relatives notamment aux procédures UDRP. Dans un communiqué en date du 23 mars, l’Organisation indique que 2107 plaintes UDRP ont été déposées en 2009. Ce chiffre correspond, néanmoins, à une baisse de 9,5% par rapport à 2008. Mais l’OMPI indique tout de suite que ces 2700 affaires ont inscrit un record historique en ce qui concerne le nombre de noms de domaine concernés à savoir 4688. En fait, comme le souligne très justement Mark Schweizer de Class46, ce chiffre est d’une certaine manière « artificiellement » gonflé par une seule affaire qui a visé pas moins de 1500 noms de domaine à elle tout de seule (v. Inter-Continental Hotels Corporation, Six Continents Hotels, Inc. v. Daniel Kirchhof, Case No. D2009-1161).

L’OMPI souligne, par ailleurs, que les affaires UDRP ont impliqué des parties de 114 nationalités différentes et ont été jugées par 310 panelistes de 46 pays. A noter également que les Etats-Unis, la France, le Royaume-Uni, l’Allemagne, la Suisse et l’Espagne demeurent les pays les plus représentés en termes de plaintes alors que les cybersquatters seraient plus souvent résidents des Etats-Unis, du Royaume-Uni, de la République Populaire de Chine, du Canada, d’Espagne et de Corée.
Enfin, il convient de noter que 24% des affaires engagée en 2009 ont donné lieu à une transaction avant qu’un panel ne se prononce. Pour les affaires restantes, 87% des décisions UDRP ont ordonné le transfert du ou des noms de domaine au bénéfice du demandeur alors que les 13% restantes constituent des décisions de rejet. De deux choses l’une, ce chiffre particulièrement déséquilibré démontre soit que les demandeurs à une action UDRP réfléchissent à deux fois avant de se lancer dans la bataille soit les panelistes font preuve d’une bienveillance suspecte à l’égard des titulaires de marques….
Quoi qu’il en soit, c’est donc une année en demi-teinte qu’a clôturé l’OMPI qui fut sans aucun doute impactée par la crise économique mondiale. Les sommes habituellement allouées par les titulaires de marques à la protection de leurs signes comprenant les procédures UDRP à l’encontre des cybersquatters ont en effet été, à n’en pas douter, grandement diminuées. L’OMPI peut peut-être, néanmoins, escompter un rebond en 2010 avec les indicateurs d’un retour progressif de la croissance.

Quelques graphiques intéressants:
(plus d'informations ici)


Fig. 1: Nombre d'affaires et de noms de domaine visés par année










Fig. 2: Nature des décisions rendues











Fig. 3: Domaine d'activité des demandeurs

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