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vendredi 19 mars 2010

Affaire « Stratton Faxon » : Le nouvel échec d’un contentieux Adwords aux Etats-Unis

L’affaire « Stratton Faxon » remonte au mois de mai 2009, lorsque le cabinet d’avocats du même nom engagea des poursuites judiciaires à l’encontre de la société Google devant une cour étatique du Connecticut (et non fédérale, ce qui rend cette affaire beaucoup plus difficile à appréhender dans la mesure où le Lanham Act n’est, en principe, pas applicable). Un autre élément qui fit de cette affaire un cas relativement original est que le demandeur n’invoqua pas dans sa plainte la contrefaçon de marque mais seulement la concurrence déloyale ou plus précisément pour « Tortious interference with business relations » et « Unjust enrichment ».
Il y a environ 10 jours, la Superior Court de New Haven a donné une suite favorable à la demande de fin de non-recevoir (motion to dismiss the case) dont avait fait part le moteur de recherche californien. Il semblerait que Stratton Faxon ait payé le prix de son originalité dans la mesure où le juge étatique a considéré que la plainte aurait du être portée devant une juridiction fédérale. Difficile pour un demandeur se trouvant être un cabinet d’avocats de se méprendre sur la juridiction à saisir et les fondements à invoquer…
Des informations contradictoires circulent sur les intentions du demandeur qui, théoriquement, peut toujours intenter une action pour contrefaçon de marque devant une cour fédérale. Eric Goldman, de l’Université de Santa Clara, semble avoir eu des contacts avec des représentants de Stratton qui lui auraient confié, il y a quelques semaines, leur intention de considérer cette autre solution alors que Wendy Davis, de MediaPost, affirme, aujourd’hui, le contraire.
Quoi qu’il en soit, voici une nouvelle victoire des représentants de Google qui semblent définitivement chanceux en ce début d’année 2010 avec la fin prématurée de plusieurs contentieux Adwords. La loi des séries va-t-elle se vérifier mardi prochain lorsque la CJCE sera amenée à rendre sa décision très attendue des les affaires Adwords ?