Enfin la décision de la CJCE dans les affaires Adwords!

La CJCE a enfin rendu son verdict dans les affaires "Adwords". De manière très schématique, la contrefaçon à l'encontre de Google est exclue notamment en raison de l'absence d'un usage de la marque alors qu'elle laisse plus de libertés aux juridictions nationales pour déterminer si le moteur de recherche peut bénéficier du régime de responsabilité allégé des intermédiaires techniques organisé par la directive n°2000/31/CE sur le Commerce électronique. Concernant les annonceurs, la Cour de justice indique qu'il y a bien usage dans la vie des affaires pour des produits ou services identiques et laisse les juridictions nationales apprécier, au cas par cas, si il y a atteinte à la fonction d'indication d'origine, tout en sachant qu'elle semble fortement pencher vers la qualification d'une telle atteinte. Dès lors, il y a de forts risques pour que les juridictions nationales considèrent que cette dernière condition de la contrefaçon est bien remplie et que dès lors, les annonceurs contrefont les marques. Mais je n'en dis pas plus et vous laisse découvrir l'arrêt avant de vous proposer en collaboration avec Frédéric Glaize, Cédric Manara et Gilles Ringeisen le podcast spécial dédié à cette décision.

CJCE, 33 mars 2010, Google c/ Louis Vuitton Malletier, Viaticum et Luteciel, CNRRH, Aff. C-236/08, C-237/08 et C-238/08

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