Adwords : une première victoire de Google dans l’affaire « Styrotrim »

Le moteur de recherche vient de gagner des points dans ce contentieux très classique relatif à un titulaire de marque s’estimant victime du système AdWords. En l’espèce, Daniel Jurin titulaire de la marque « Styrotrim » appliquée à du matériel de constructions’estime lésé par (i) le fait que Google suggère dans son générateur de mots-clés sa marque ainsi que par (ii) la réservation effective de sa marque à titre de mot-clé par des concurrents grâce au programme Adwords… Rien de bien original à vrai dire ! La seule chose qui sorte cette affaire du lot est le fait qu’après avoir abandonné des poursuites engagées en juin dernier à l’encontre du moteur de recherche en raison d’un désaccord avec son avocat, Daniel Jurin est revenu à la charge le 22 octobre dernier avec une nouvelle plainte déposée devant la cour du District Est de l’Etat de Californie. Outre la contrefaçon de marque, cette plainte visait bien d’autres fondements que Google vient d’anéantir grâce au succès de sa « motion to dismiss » que le moteur avait engagée.
Dans une décision rendue lundi, le juge Morrison C. England, Jr., a en effet suivi l’argumentation de Google. Concernant premièrement l’allégation de « False Designation of Origin » (15 U.S.C. §1125(a)), le juge rappelle qu’il est nécessaire de prouver que le défendeur a volontairement essayé de se présenter comme l’origine de produits alors qu’en fait il ne l’est pas. En l’espèce, Google n’a pas tenté de se présenter aux yeux du public comme l’origine des produits commercialisés sous la marque « Styrotrim » à savoir… du matériel de bâtiment. D’ailleurs, le juge remarque qu’en tout état de cause, le fait que de nombreuses publicités s’affichent à partir du mot-clé exclut tout risque de confusion consistant à croire que toutes ces publicités proviennent de la même source c’est-à-dire le titulaire. Cet argument surabondant donné au détour de l’appréciation de l’allégation de « False Designation of Origin »sera peut-être décisif lorsqu’il s’agira d’apprécier la contrefaçon !
Concernant l’allégation de « False Advertising » (15 U.S.C. §1125(a)(1)(B)) ou publicité mensongère, le juge remarque très simplement que dès lors que le demandeur et le défendeur ne sont absolument pas concurrents, le chef de publicité mensongère ne peut être retenu même si Google fournit un outil publicitaire à des concurrents tiers.
Concernant les autres allégations, à savoir « Negligent Interference with Contractual Relations », « Propsective Economic Advantage », « Intentional Interference with Contractual Relations and Prospective Economic Advantage », « Fraud » et « Unjust Enrichment », le juge conclut que Google est immunisé en tant qu’intermédiaire technique sur le fondement du « Communications Decency Act » (v. 47 U.S.C. §§ 230(c)(1)).
En définitive, il ne reste plus aujourd’hui que l’allégation principale de contrefaçon de marque. Cette première décision donne peut-être quelques indices sur comment ce même tribunal considérera cet autre fondement dans quelques semaines. En tout état de cause, Daniel Jurin doit se mordre les doigts d’avoir payé les services de deux avocats pour au final être entendu sur une simple plainte pour contrefaçon de marque très peu originale…

Daniel Jurin v. Google, Inc. (E.D. Cal., 2010)

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