samedi 27 février 2010

Victoire de Bank of America dans une affaire de cybersquatting

Bank of America vient de gagner une affaire engagée devant une cour du district sud de l’Etat de New York contre un individu ayant enregistré le nom de domaine « mlbofa.com ». Pourquoi Bank of America était-elle lésée par cet enregistrement ? C’est très simple. Son acquisition de Merryl Lynch & Co. l’amènera sans doute à utiliser ces initiales. Le juge Dennny Chin a considéré que le cybersquatter avait en l’espèce enregistré le nom de domaine en toute mauvaise foi dans l’intention de le revendre à la banque leader aux Etats-Unis. Ainsi, il aurait été démontré que le nom de domaine a été enregistré le jour où le rachat de Merryl Lynch par Bank of America a été annoncé. Plus explicite encore fut un mail datant de mai 2009 joint au dossier dans lequel le cybersquatter exprimait son intention non équivoque de revendre le nom de domaine à Bank of America. En résumé voici un dossier bien ficelé dont le dénouement n’étonnera personne. Néanmoins, il semblerait que le cybersquatter malheureux ait l’intention de faire appel devant la Cour d’appel du Second Circuit.


vendredi 26 février 2010

Un site de divertissement pour adultes allègue une contrefaçon de marque

L’opérateur d’un site internet du Nevada proposant des divertissements pour adultes, DCAEV, Inc., vient d’engager une action en contrefaçon de marque devant la cour de district de Las Vegas à l’encontre de Intelius, Inc., société proposant un service de recherche et de vérification de partenaires potentiels. Le site internet exploité par DCAEV est accessible par le nom de domaine « date-check.com » sachant que le signe distinctif « date-check » a fait l’objet d’un dépôt de marque. L’action engagée par DCAEV vise l’usage des termes « date check » pour décrire les services en ligne ainsi que ceux proposés via l’I-Phone par Intelius, ces services correspondant plus précisément à des vérifications effectuées sur les informations fournies sur des partenaires potentiels rencontrés sur des sites spécialisés. L’application développée spécialement pour l’I-Phone et vendue sous le nom de « DateCheck » est spécialement visée par la plainte. A noter qu’au-delà de la contrefaçon de marque, la plainte évoque également la concurrence déloyale ainsi que des faits de cybersquatting à l’encontre de Intelius.


La plainte déposée par DCAEV, Inc. contre Intelius, Inc.




jeudi 25 février 2010

Yahoo ! dépose un brevet sur une méthode pour prioriser les actions contre les cybersquattrers

Il y a 6 mois, Yahoo ! a déposé une demande de brevet publiée aujourd’hui et relative à une méthode pour prioriser les actions en justice à l’encontre des cybersquatters. L’application finale permet en fait de générer une liste de noms de domaine reproduisant ou imitant des marques pour ensuite calculer le taux de trafic probable en direction des sites hébergés sous ces noms de domaine. Ainsi, les titulaires de marques dont les signes distinctifs font l’objet d’un nombre important de contrefaçons par dépôt de noms de domaine peuvent savoir lesquels de ces site de cybersquatting génèrent le plus de trafic afin d’engager en priorité des poursuites à leur encontre. La revendication principale du brevet est la suivante : « Une méthode comprenant la réception d’un terme source [signe distinctif], l’obtention d’une liste de termes associés comprenant le terme source, l’obtention l’information sur le trafic associé à chacun des termes associés au terme source dans cette liste de termes associés, et, la compilation, par le biais d’un ordinateur, d’une liste de noms de domaine fondée sur les informations relatives au trafic alors que chacun des noms de domaine comprend l’un des termes associés ».
Cette méthode est en fait une tentative de rationalisation de l’exploitation judiciaire du droit de marque dans le cadre spécifique du cybersquatting. En effet, bien que les procédures UDRP ne soit pas extrêmement chères prises individuellement, le coût total cumulé peut devenir significatif lorsqu’un titulaire de marque souhaite agir indistinctement contre tous les cybersquatters. Surtout nombre de cas de cybersquatting ne valent pas le coup d’être poursuivis eu égard au peu de trafic qu’ils génèrent. A noter qu’une méthode similaire est proposée par CitizenHawk pour prioriser non pas les actions contre les cybersquatters mais le cas plus spécifique des actions contre les typosquatters.


La demande de brevet de Yahoo! auprès de l'USPTO




mercredi 24 février 2010

L’OMPI a mené sa première procédure UDRP entièrement dématérialisée

L’Organisation Mondiale de la Propriété Industrielle (OMPI) a mené sa première procédure UDRP dans un format entièrement numérique. Ce type de procédure sera obligatoire à partir du 1er mars 2010. L’action en question a été engagée par Nokia contre un particulier. L’intégralité de la procédure n’a duré que 37 jours alors que le simple dépôt d’une plainte papier peut prendre jusqu’à deux mois pour être traité. Ainsi, l’OMPI espère bien accélérer les contentieux relatifs aux noms de domaine.
Cette nouvelle procédure dématérialisée a pour objectif affiché d’épargner du temps et de l’argent aux demandeurs et d’économiser également environ un million de pages par an dédiées aux différents contentieux de noms de domaine. Selon l’OMPI, les réactions de usagers ont été très positives au global et un total de 182 procédures viennent d’être engagées depuis la mise en place de ce programme. Cette nouvelle procédure a également pour visée de préparer l’OMPI à un nouveau boom de dépôt de noms de domaine avec la mise en place de noms de domaines en écriture non latine. Ainsi, les usagers des pays concernés (tels que les pays arabes ou la Russie) pourront profiter de ces procédures simplifiées pour résoudre les litiges concernant ces nouveaux noms de domaine. Quoi qu’il en soit voilà une bonne initiative de l’OMPI qui est au final très adéquate au média auquel les litiges en question ont affaire.


mardi 23 février 2010

Affaire « Flowbee » : Google obtient du juge texan le transfert de l’affaire en Californie

L’affaire Flowbee est un contentieux classique relatif à des faits de contrefaçon de marque par la réservation de mots-clés dans le cadre du programme Adwords. Dans sa plainte déposée initialement devant un juge texan, Flowbee, entreprise spécialisée dans la fourniture de matériel de coiffure à domicile, invoque une contrefaçon de sa marque à l’encontre du moteur de recherche qui aurait permit à d’autres sociétés d’utiliser sa marque pour l’affichage de publicités en ligne. En réponse, Google demanda le rejet de cette plainte et, alternativement, le transfert de cette action en Californie en raison du fait que Flowbee, qui utilise également le programme Adwords, a accepté des clauses contractuelles désignant les tribunaux californiens comme seuls compétents en cas de litige. Flowbee contre-argumenta naturellement en déclarant ces clauses contractuelles inapplicables en l’espèce dans la mesure où le litige ne concerne pas sa propre utilisation du programme Adwords mais celle d’autres compagnies tierces. Cette argumentation paraissait parfaitement convaincante.
Ce n’est pourtant pas la thèse à laquelle s’est rattaché le juge texans Janis Graham Jack qui a considéré que le contrat couverait tous les litiges impliquant la société Google, y compris un litige fondé sur l’usage de la marque Flowbee par des tiers pour afficher des publicités contextuelles. Depuis, Google compte bien s’engouffrer dans cette brèche creusée dans l’action du demandeur pour demander des dommages et intérêts ainsi que le recouvrement des frais d’avocats que cette erreur de procédure lui a coûtés. C’est en tout cas ce que les dernières conclusions déposées au greffe de la cour du district nord de la Californie sembleraient démontrer. L’attaque n’est-elle pas souvent la meilleure défense ?


Flowbee Int'l, Inc. v. Google, Inc. (S.D. Tex. 2010)




lundi 22 février 2010

Une acquisition de noms de domaine et de marques synonyme de croissance

Le groupe PagesJaunes vient d’annoncer l’acquisition de la marque et des noms de domaine de 411.ca parallèlement à sa prise de participation dans 411 Local Search Corp.. Cette acquisition a pour but affiché de booster le trafic sur les sites du groupe. Stéphane Marceau, chef du marketing chez PagesJaunes, a déclaré à ce sujet : «Avec l'acquisition de la marque 411.ca, nous obtenons une marque qui jouit d'une grande notoriété, ce qui renforce notre position de destination par excellence vers laquelle les gens se tournent pour trouver les entreprises, les produits, les personnes ou les endroits qu'ils recherchent». Les internautes font 13 millions de recherches d'entreprises locales chaque mois sur le site 411.ca. L'acquisition de 411.ca ajoutera environ 1 million de visiteurs uniques à la couverture du réseau de sites de Groupe Pages Jaunes. Cette nouvelle a très bien été accueillie par les investisseurs comme le démontre le graphique ci-dessus. A croire que marques et noms de domaine sont devenus le signe de puissance…


Cours de bourse dy groupe Yellow Pages (TSX : T.YLO.UN)




dimanche 21 février 2010

Le dénouement dans l’affaire « Papersnowflake.com »

Patricia Kelley, propriétaire du nom de domaine « papersnowflakes.com » au pluriel avait engagé une procédure UDRP contre la société Innovation, HQ, Inc. propriétaire du nom de domaine « papersnowflake.com » au singulier. Patricia Kelley est une particulière qui maintient un site internet sur lequel elle explique comment faire des « papersnowflakes » c’est-à-dire des flocons de neige découpés en papier…
Le panel qui s’est penché sur ce cas et a conclut que la première exigence requise par les règles UDRP, c’est-à-dire un nom de domaine similaire à tel point qu’il existe un risque de confusion, n’était pas satisfaite. En fait, les experts ont considéré que le nom de domaine constitué de termes génériques n’avait pas acquis de distinctivité ni de signification secondaire (secondary meaning). Dès lors, l’usage du nom de domaine litigieux ne pouvait atteindre la distinctivité du signe constitué par le nom de domaine du demandeur. Le panel ne s’est donc pas penché sur l’intérêt légitime et la mauvaise foi du défendeur et a rejeté intégralement la demande de Patricia Kelley.
Le plus intéressant dans cette affaire est que la société Innovation, HQ, Inc. avait, semble-t-il, proposé de revendre le nom de domaine à Patricia Kelley pour la somme de 2.000$, ce qui est moindre au regard des frais engagés dans la procédure UDRP… Un bon arrangement vaut mieux qu’une mauvaise procédure UDRP !!!




Domain parking: Webquest saisit la justice après une décision UDRP défavorable

Bien que les procédures UDRP (Uniform Domain name Dispute Resolution Policy) soient un moyen efficace et relativement économique de résoudre des conflits au sujet de la réservation de noms de domaine, elles pêchent toujours par le fait qu’elles sont tributaires d’un appel devant les juridictions judiciaires aux Etats-Unis. Ce phénomène est à nouveau illustré dans l’affaire « Hayward.com ».
En l’espèce, la société Hayward Industries spécialisée dans la fourniture de matériels de piscine et titulaire de la marque Hayward reprochait à la société Webquest.com spécialisée dans la publicité par internet d’avoir réservé le nom de domaine hayward.com, au demeurant visant un lieu géographique au Etats-Unis. Ce nom de domaine avait coûté 20.000 dollars à WebQuest.com.
Le panel UDRP avait conclu que (i) le nom de domaine acquis par le défendeur est similaire à tel point qu’il existe un risque de confusion avec les marques du demandeur, (ii) que le défendeur n’a pas d’intérêt légitime concernant ce nom de domaine au regard notamment de ce qu’il en a fait depuis son acquisition et (iii) enfin que le défendeur avait fait preuve de mauvaise foi dans la mesure où, entre autres choses, il a essayé de le revendre à un prix cinq fois supérieur à son prix d’acquisition. A noter néanmoins que ce dernier argument n’était pas forcément le plus convaincant puisque l’objet principal de cette acquisition était la création d’un site parking, c’est-à-dire une page web dont la seule activité est de référencer des liens publicitaires. Quoi qu’il en soit, le panel ordonna le transfert du nom de domaine à la société Hayward Industries.
Seulement voilà, WebQuest a engagé une action judiciaire, vendredi dernier, devant la California Easter District Court afin d’annuler cette décision. Cette demande sera donc jugée conformément à l’Anticybersquatting Consumer Protection Act (ACPA) de 1999. La principale différence avec la procédure UDRP est que l’ACPA exige la démonstration d’une intention frauduleuse de tirer profit de l’enregistrement ou de l’acquisition du nom de domaine. En fait, cette loi a principalement eu pour visée de sanctionner l’achat et la revente de noms de domaine en spéculant sur le prix que sont prêts à payer les titulaires de la marque afférente. Mais la pratique des sites parking (ou domain parking) qui est en l’occurrence ce qui était reproché en l’espèce n’est pas particulièrement aisé à sanctionner sur le fondement de l’ACPA. Et c’est pourquoi WebQuest risque de remporter finalement ce contentieux… Voilà un exemple de plus montrant le caractère vite obsolète des outils mis à la disposition des titulaires de marques au regard de l’évolution des pratiques sur internet ! Rappelons qu’en France la Cour de cassation s’est prononcée en défaveur de la pratique du domain parking dans l’arrêt Sedo du 21 octobre 2008.


vendredi 19 février 2010

La décision Vuitton c/ eBay disponible

La décision du TGI de Paris rendue le 11 février dernier dans l'affaire "Vuitton c/ eBay" est disponible. Un grand merci à Frédéric Glaize.
Rappelons que cette décision condamne la société eBay notamment en raison de l'usage de mots-clés proches phonétiquement et visuellement des marques protégées dont est titulaire la société Louis Vuitton. La dépêche que nous avions publié est disponible ici.



Google s’enrichit sur le typosquatting…

Une étude menée par deux membres de l'Université de Harvard, Tyler Moore et le professeur Benjamin Edelman, démontrerait que le moteur de recherche californien profiterait du typosquatting. Rappelons que le typosquatting consiste en une réservation d’un nom de domaine quasi-identique à une marque ou à un nom de domaine déjà existant dont la seule différence réside dans une erreur de frappe ou coquille. Ainsi, un typosquatter a pour dessein de détourner le trafic initialement destiné au site premier. L’étude se fonde sur environ 900.000 cas de typosquatting à partir desquels un logiciel spécial a évalué le rendement moyen de ces sites parasites. Les résultats sont affligeants : plus de 68 millions de personnes seraient redirigés vers ces sites chaque jour. En outre, 60% de ces sites de typosquatting présenteraient des publicités affiliées à la régie publicitaire Google… Enfin, si Google perçoit autant des visiteurs de ces sites que de ceux qui surfent sur de sites « normaux », les revenus de Google relatifs au typosquatting s’élèveraient à 497 millions de dollars par an !
Interrogé à ce sujet, un représentant de Google a simplement déclaré que le moteur de recherche retirera les publicités de ces sites si le propriétaire des sites sources vient à se plaindre et qu’il détient un droit de marque. L’impartialité de l’étude présente est néanmoins entachée par le fait que Benjamin Edelman conseille une société dans le cadre de ses poursuites judiciaires contre le moteur de recherche pour avoir placé des publicités sur un site « typosquattant » son propre site. Quoi qu’il en soit, il est urgent que Google réagisse car toute passivité sur ce sujet peut paraître suspecte. Don’t be evil ,qui disait…

jeudi 18 février 2010

L’affaire Verizon se termine par une transaction

En octobre dernier, la société Verizon a engagé des poursuites à l’encontre de 2Cool Guys LLC, Warren Weitzman et de Arnold Trebach pour contrefaçon de marque en raison d’un « typosquatting ». Rappelons que le typosquatting consiste à déposer un nom de domaine identique à une marque avec néanmoins une erreur de frappe (par ex. pour Apple, le dépôt de « apfle.com ») afin de récupérer les visiteurs ayant fait une coquille lors de la saisie de l’URL. En l’espèce, les défendeurs avaient déposé les noms de domaine « virazon.com », « vierzon.com » et « varizon.com » afin d’obtenir des bénéfices sur la base d’un pay-per-click.
Il semblerait que Verizon arrêtent finalement ses poursuites, un accord transactionnel ayant été conclu avec les défendeurs. Les termes de l’accord n’ont pas été divulgués. Néanmoins, il semble que deux des noms de domaine déposés ont été transférés à Verizon. A noter également que Verizon demandait dans sa plainte des dommages et intérêts à hauteur de 100.000$ ainsi que le recouvrement des gains réalisés par le pay-per-click.
Ce n’est pas la première fois que Verizon poursuit des typosquatters. En 2008, cette entreprise a remporté un contentieux contre OnlineNic, Inc. avec 33 millions de dollars à la clé. En toute état de cause, il semblerait que les marques de Verizon soient les plus typosquattées au monde.


Voici la plainte initialement déposée par Verizon






mercredi 17 février 2010

Firefly s’en prend au géant Google

Firefly est une entreprise de développement de sites web qui fournit à ses clients des outils pour la gestion du contenu de leurs sites internet. Le logiciel phare est vendu sous la marque « Website Gadget » accompagné d’une petite application elle-même commercialisées sous la marque « Gadget » ; ces deux marques ayant fait l’objet d’un enregistrement fédéral en 2009.
Sur la base de ces deux marques, Firefly vient d’engager une action judiciaire contre Google pour contrefaçon de marque. Le moteur de recherche utilise en effet les termes de « Google Gadgets », « Google Gadgets Editor » ou encore « Gadgets API » pour proposer à ses utilisateurs des applications gratuites. Pour Firefly, cet usage du terme « Gadget » constitue une atteinte à la réputation de ses marques ainsi qu’une diminution de la distinctivité et de la renommée de ses signes. L’entreprise d’aide à la création de sites web compte obtenir une injonction ainsi que des dommages et intérêts. Le directeur aurait d’ailleurs déclaré que ce combat est « l’affaire d’une petite entreprise qui se bat pour ses droits même si cela signifie de partir en guerre contre le géant Google ». De leurs côtés, les représentants de Google ont déclaré que cette action ne repose sur aucun fondement légitime et qu’ils sont prêts à se défendre vigoureusement. La guerre est déclarée…


mardi 16 février 2010

Une petite révolution pour la publicité en ligne

Même si cette actualité n’est pas directement lié au droit des marques, toute innovation technique en la matière est susceptible un jour ou l’autre de mener à des actions fondées sur la contrefaçon de marque. La société Yahoo ! vient de conclure un accord avec la société Nectar pour fusionner leurs bases de données afin de mieux cibler la publicité en ligne. Rappelons que Nectar est une société spécialisée dans le décompte des points de fidélité dans les campagnes promotionnelles organisées par de nombreux acteurs de la grande distribution en Grande Bretagne. Cette société détient donc une base de données très fournie sur les habitudes de consommation de ses 20.000 abonnés. La fusion des bases de données de Yahoo ! et de Nectar permettra donc de créer des profils de consommateurs extrêmement précis sur les individus concernés réunissant des données relatives aux achats en ligne et à ceux réalisés dans le monde réel.
Ce programme appelé « Consumer Connect » est organisé sous forme d’un « opt-in » pour respecter notamment la réglementation en vigueur au sein de la Communauté européenne en matière de protection des données à caractère personnel. A noter d’ailleurs que le communiqué de presse déclare que les abonnés au programme Nectar pourront décider de permettre la liaison à leur profil Yahoo ! en toute sécurité sans révéler d’informations à caractère personnelle. On se demande bien comment les deux sociétés arriveront à croiser des données sans utiliser d’information permettant indirectement d’identifier un individu… Quoi qu’il en soit, cette annonce constitue une mini-révolution dans le monde de la publicité en ligne qui fait l’objet d’investissements de plus en plus substantiels.


lundi 15 février 2010

Baidu s’en prend à son registrar

Le moteur de recherche leader en Chine a déposé, au courant du mois de janvier , une plainte devant la cour fédéral de Manhattan, New York, contre son registrar, Register.com, qui aurait laissé des hackers s’infiltrer dans la gestion de son compte, ce qui aurait provoqué des problèmes techniques aux usagers redirigés vers d’autres pages internet. En réalité, le moteur de recherche reproche à son registrar d’avoir laissé des hackers détourner le trafic américain vers une page tierce sur laquelle était affiché le drapeau iranien à côté d’une étoile de David brisée. Un des fondements de la plainte est la contrefaçon de la marque Baidu qui fut associée à ce contenu militant.

dimanche 14 février 2010

Rescuecom souffre du syndrome du « voleur volé »

On se souvient que Rescuecom , société américaine de services de réparation informatique, s’imposa finalement dans sa lutte judiciaire face à Google concernant une contrefaçon de marque fondée sur l’usage de mots-clés. Alors que la juridiction du premier degré avait considéré qu’un tel usage ne satisfaisait pas l’exigence dite du « use in commerce » au sens du Lanham Act (Rescuecom Corp. v. Google, Inc., 456 F. Supp. 2d 393 (N.D.N.Y. 2006)), la cour d’appel du 2nd Circuit arriva, l’année dernière, à la conclusion inverse (Rescuecom Corp. v. Google, Inc., 2009 WL 875447 (2nd Cir. 2009)).
Aujourd’hui, Rescuecom se retrouve à nouveau devant les tribunaux mais en tant que défendeur dans une affaire similaire où la société de vente matériel informatique, Best Buy, lui reproche d’avoir utilisé sa marque « geek squad » pour l’affichage de publicité en ligne. Dès le mois d’octobre dernier, Best Buy demanda à Rescuecom de cesser l’utilisation de sa marque pour le référencement de ses publicités. Rescuecom prit les devants en engageant une action judiciaires afin de prouver que son usage était totalement légitime. Best Buy contre-attaqua par une plainte fondée notamment sur la contrefaçon de marque. Pour le moment, l’affaire n’en est qu’à ses débuts mais il est déjà possible de dire que l’acharnement judiciaire de Rescuecom face à Google risque de lui jouer des tours dans cette nouvelle affaire dans la mesure où elle ne peut plus vraiment compter sur l’argument – qu’elle a combattu avec succès - selon lequel l’usage d’une marque pour le référencement de publicités ne satisfait pas l’exigence dite de « use in commerce ». Les dirigeants de Google doivent s’en frotter les mains…


samedi 13 février 2010

Google menace le moteur de recherche chinois Goojje

Les dirigeants du célèbre moteur de recherche californien sont très remontés contre un moteur de recherche chinois utilisant un logo et une charte graphique très similaires visuellement et répondant au nom très provocateur de « Goojje ». Les représentants de Google ont envoyé cette semaine une lettre de mise en demeure, demandant que cet usage illicite des marques du moteur américain cesse au plus vite. Goojje met à la disposition de ses utilisateurs un moteur de recherche ainsi qu’un réseau social, les deux étant naturellement censurés pour demeurer conforme à la loi chinoise. A noter aussi que le site YouTube est également victime d’agissements similaires par un site chinois appelée Youtubecn.com qui, néanmoins, connaît des démêlés avec les autorités locales.

Bien que la contrefaçon de marque soit évidente (ou plus exactement l’atteinte à la marque renommée, ne répondant d’ailleurs pas au principe de territorialité), Google aura du mal à faire appliquer toute décision de justice américaine en Chine. Affaire à suivre…


Une nouvelle victoire de Vuitton sur eBay

Le Tribunal de grande instance de Paris vient de rendre son jugement ce jeudi 11 février dans l’affaire opposant la société Louis Vuitton à eBay. Cette dernière société est condamnée à 200.000 euros d’amende pour avoir effectué la réservation de mots-clés proches phonétiquement et visuellement des marques de la société de luxe. Cette condamnation se fonde sur l’atteinte aux marques renommées de Louis Vuitton ainsi que sur la qualification d’agissements parasitaires.
Ce n’est pas la première fois que le site d’enchère en ligne subit un déboire judiciaire face à la société LVMH. Rappelons en effet qu’en novembre 2009 et en juin 2008, le site d’enchère en ligne avait été condamné respectivement à 1,7 et 39 millions d’amende pour avoir laissé à la vente des produits contrefaisant les marques de la société Vuitton.
Le jugement n’est pas encore disponible mais dès qu’il sera publié, un commentaire sera accessible sur ce blog.