samedi 27 février 2010

Victoire de Bank of America dans une affaire de cybersquatting

Bank of America vient de gagner une affaire engagée devant une cour du district sud de l’Etat de New York contre un individu ayant enregistré le nom de domaine « mlbofa.com ». Pourquoi Bank of America était-elle lésée par cet enregistrement ? C’est très simple. Son acquisition de Merryl Lynch & Co. l’amènera sans doute à utiliser ces initiales. Le juge Dennny Chin a considéré que le cybersquatter avait en l’espèce enregistré le nom de domaine en toute mauvaise foi dans l’intention de le revendre à la banque leader aux Etats-Unis. Ainsi, il aurait été démontré que le nom de domaine a été enregistré le jour où le rachat de Merryl Lynch par Bank of America a été annoncé. Plus explicite encore fut un mail datant de mai 2009 joint au dossier dans lequel le cybersquatter exprimait son intention non équivoque de revendre le nom de domaine à Bank of America. En résumé voici un dossier bien ficelé dont le dénouement n’étonnera personne. Néanmoins, il semblerait que le cybersquatter malheureux ait l’intention de faire appel devant la Cour d’appel du Second Circuit.


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