Le Tribunal de grande instance de Paris vient de rendre son jugement ce jeudi 11 février dans l’affaire opposant la société Louis Vuitton à eBay. Cette dernière société est condamnée à 200.000 euros d’amende pour avoir effectué la réservation de mots-clés proches phonétiquement et visuellement des marques de la société de luxe. Cette condamnation se fonde sur l’atteinte aux marques renommées de Louis Vuitton ainsi que sur la qualification d’agissements parasitaires.Ce n’est pas la première fois que le site d’enchère en ligne subit un déboire judiciaire face à la société LVMH. Rappelons en effet qu’en novembre 2009 et en juin 2008, le site d’enchère en ligne avait été condamné respectivement à 1,7 et 39 millions d’amende pour avoir laissé à la vente des produits contrefaisant les marques de la société Vuitton.
Le jugement n’est pas encore disponible mais dès qu’il sera publié, un commentaire sera accessible sur ce blog.
Rechercher dans ce blog
Traduire l'intégralité du blog
Une sélection périodique de vidéos intéressantes
Voici une liste d'autres articles que j'ai publiés en dehors de ce blog
Voici quelques évènements jugés particulièrement intéressants
Liens vers des articles connexes intéressants
Sélection de sites sur un sujet identique ou proche
Les propos tenus sur ce blog n'engagent que leur auteur et ne sont en aucun imputables aux partenaires de ce blog sauf mention expresse.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire