Le dénouement dans l’affaire « Papersnowflake.com »

Patricia Kelley, propriétaire du nom de domaine « papersnowflakes.com » au pluriel avait engagé une procédure UDRP contre la société Innovation, HQ, Inc. propriétaire du nom de domaine « papersnowflake.com » au singulier. Patricia Kelley est une particulière qui maintient un site internet sur lequel elle explique comment faire des « papersnowflakes » c’est-à-dire des flocons de neige découpés en papier…
Le panel qui s’est penché sur ce cas et a conclut que la première exigence requise par les règles UDRP, c’est-à-dire un nom de domaine similaire à tel point qu’il existe un risque de confusion, n’était pas satisfaite. En fait, les experts ont considéré que le nom de domaine constitué de termes génériques n’avait pas acquis de distinctivité ni de signification secondaire (secondary meaning). Dès lors, l’usage du nom de domaine litigieux ne pouvait atteindre la distinctivité du signe constitué par le nom de domaine du demandeur. Le panel ne s’est donc pas penché sur l’intérêt légitime et la mauvaise foi du défendeur et a rejeté intégralement la demande de Patricia Kelley.
Le plus intéressant dans cette affaire est que la société Innovation, HQ, Inc. avait, semble-t-il, proposé de revendre le nom de domaine à Patricia Kelley pour la somme de 2.000$, ce qui est moindre au regard des frais engagés dans la procédure UDRP… Un bon arrangement vaut mieux qu’une mauvaise procédure UDRP !!!

La décision UDRP dans l'affaire Papersnowflake.com

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