mercredi 24 février 2010

L’OMPI a mené sa première procédure UDRP entièrement dématérialisée

L’Organisation Mondiale de la Propriété Industrielle (OMPI) a mené sa première procédure UDRP dans un format entièrement numérique. Ce type de procédure sera obligatoire à partir du 1er mars 2010. L’action en question a été engagée par Nokia contre un particulier. L’intégralité de la procédure n’a duré que 37 jours alors que le simple dépôt d’une plainte papier peut prendre jusqu’à deux mois pour être traité. Ainsi, l’OMPI espère bien accélérer les contentieux relatifs aux noms de domaine.
Cette nouvelle procédure dématérialisée a pour objectif affiché d’épargner du temps et de l’argent aux demandeurs et d’économiser également environ un million de pages par an dédiées aux différents contentieux de noms de domaine. Selon l’OMPI, les réactions de usagers ont été très positives au global et un total de 182 procédures viennent d’être engagées depuis la mise en place de ce programme. Cette nouvelle procédure a également pour visée de préparer l’OMPI à un nouveau boom de dépôt de noms de domaine avec la mise en place de noms de domaines en écriture non latine. Ainsi, les usagers des pays concernés (tels que les pays arabes ou la Russie) pourront profiter de ces procédures simplifiées pour résoudre les litiges concernant ces nouveaux noms de domaine. Quoi qu’il en soit voilà une bonne initiative de l’OMPI qui est au final très adéquate au média auquel les litiges en question ont affaire.


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