vendredi 26 février 2010

Un site de divertissement pour adultes allègue une contrefaçon de marque

L’opérateur d’un site internet du Nevada proposant des divertissements pour adultes, DCAEV, Inc., vient d’engager une action en contrefaçon de marque devant la cour de district de Las Vegas à l’encontre de Intelius, Inc., société proposant un service de recherche et de vérification de partenaires potentiels. Le site internet exploité par DCAEV est accessible par le nom de domaine « date-check.com » sachant que le signe distinctif « date-check » a fait l’objet d’un dépôt de marque. L’action engagée par DCAEV vise l’usage des termes « date check » pour décrire les services en ligne ainsi que ceux proposés via l’I-Phone par Intelius, ces services correspondant plus précisément à des vérifications effectuées sur les informations fournies sur des partenaires potentiels rencontrés sur des sites spécialisés. L’application développée spécialement pour l’I-Phone et vendue sous le nom de « DateCheck » est spécialement visée par la plainte. A noter qu’au-delà de la contrefaçon de marque, la plainte évoque également la concurrence déloyale ainsi que des faits de cybersquatting à l’encontre de Intelius.


La plainte déposée par DCAEV, Inc. contre Intelius, Inc.




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