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jeudi 25 février 2010

Yahoo ! dépose un brevet sur une méthode pour prioriser les actions contre les cybersquattrers

Il y a 6 mois, Yahoo ! a déposé une demande de brevet publiée aujourd’hui et relative à une méthode pour prioriser les actions en justice à l’encontre des cybersquatters. L’application finale permet en fait de générer une liste de noms de domaine reproduisant ou imitant des marques pour ensuite calculer le taux de trafic probable en direction des sites hébergés sous ces noms de domaine. Ainsi, les titulaires de marques dont les signes distinctifs font l’objet d’un nombre important de contrefaçons par dépôt de noms de domaine peuvent savoir lesquels de ces site de cybersquatting génèrent le plus de trafic afin d’engager en priorité des poursuites à leur encontre. La revendication principale du brevet est la suivante : « Une méthode comprenant la réception d’un terme source [signe distinctif], l’obtention d’une liste de termes associés comprenant le terme source, l’obtention l’information sur le trafic associé à chacun des termes associés au terme source dans cette liste de termes associés, et, la compilation, par le biais d’un ordinateur, d’une liste de noms de domaine fondée sur les informations relatives au trafic alors que chacun des noms de domaine comprend l’un des termes associés ».
Cette méthode est en fait une tentative de rationalisation de l’exploitation judiciaire du droit de marque dans le cadre spécifique du cybersquatting. En effet, bien que les procédures UDRP ne soit pas extrêmement chères prises individuellement, le coût total cumulé peut devenir significatif lorsqu’un titulaire de marque souhaite agir indistinctement contre tous les cybersquatters. Surtout nombre de cas de cybersquatting ne valent pas le coup d’être poursuivis eu égard au peu de trafic qu’ils génèrent. A noter qu’une méthode similaire est proposée par CitizenHawk pour prioriser non pas les actions contre les cybersquatters mais le cas plus spécifique des actions contre les typosquatters.