Affaire « Flowbee » : Google obtient du juge texan le transfert de l’affaire en Californie

L’affaire Flowbee est un contentieux classique relatif à des faits de contrefaçon de marque par la réservation de mots-clés dans le cadre du programme Adwords. Dans sa plainte déposée initialement devant un juge texan, Flowbee, entreprise spécialisée dans la fourniture de matériel de coiffure à domicile, invoque une contrefaçon de sa marque à l’encontre du moteur de recherche qui aurait permit à d’autres sociétés d’utiliser sa marque pour l’affichage de publicités en ligne. En réponse, Google demanda le rejet de cette plainte et, alternativement, le transfert de cette action en Californie en raison du fait que Flowbee, qui utilise également le programme Adwords, a accepté des clauses contractuelles désignant les tribunaux californiens comme seuls compétents en cas de litige. Flowbee contre-argumenta naturellement en déclarant ces clauses contractuelles inapplicables en l’espèce dans la mesure où le litige ne concerne pas sa propre utilisation du programme Adwords mais celle d’autres compagnies tierces. Cette argumentation paraissait parfaitement convaincante.
Ce n’est pourtant pas la thèse à laquelle s’est rattaché le juge texans Janis Graham Jack qui a considéré que le contrat couverait tous les litiges impliquant la société Google, y compris un litige fondé sur l’usage de la marque Flowbee par des tiers pour afficher des publicités contextuelles. Depuis, Google compte bien s’engouffrer dans cette brèche creusée dans l’action du demandeur pour demander des dommages et intérêts ainsi que le recouvrement des frais d’avocats que cette erreur de procédure lui a coûtés. C’est en tout cas ce que les dernières conclusions déposées au greffe de la cour du district nord de la Californie sembleraient démontrer. L’attaque n’est-elle pas souvent la meilleure défense ?

Flowbee Int'l, Inc. v. Google, Inc. (S.D. Tex. 2010)

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