Microsoft s’attaque à des créateurs d’émoticônes…

Décidément, Microsoft est, semble-t-il, attaché à son statut d’entreprise la plus sourcilleuse (certains diront même méchante) au regard de la protection de ses marques. Le géant du logiciel basé à Seattle vient d’engager des poursuites judiciaires devant une cour fédérale de l’Etat de Washington à l’encontre de deux sociétés californiennes, Digispace Solutions et yMultimedia, spécialisées dans la création d’émoticônes. Rappelons que les émoticônes sont ces petits éléments graphiques représentant un visage simplifié et permettant aux internautes de signaler leur réaction, émotion ou encore humeur notamment dans les chats. Le cœur de la plainte ne porte pas sur ces émoticônes à proprement parlé puisque, bien heureusement, Microsoft ne dispose d’aucun droit de marque sur ces petits pictogrammes utilisés quotidiennement à travers le monde. En fait, la société de logiciel reproche aux deux sociétés californiennes d’avoir utilisé, dans le cadre de la promotion de ces émoticônes, les noms de domaine et les marques liés au logiciel de messagerie instantanée MSN messenger. Plus précisément, Digispace Solutions et yMultimedia auraient utilisé les noms de domaine relatifs à MSN messenger et notamment « msnmessenger.com » dans le cadre du téléchargement de ces émoticônes ce qui, selon la plainte, est susceptible d’entraîner un risque de confusion dans l’esprit du consommateur d’attention moyenne qui pourrait être amené à croire que les produits de deux sociétés californiennes sont affiliés, sponsorisés ou encore approuvés par Microsoft. En outre, les émôticons auraient été présentées par les sociétés défenderesses comme des « produits bonus » de MSN messenger et les sites internet sur lesquels sont disponibles ces émoticônes proposeraient, de surcroît, de télécharger MSN messenger avec un lien pointant non pas vers les sites officiels de Microsoft mais vers des pages dédiées aux produits de ces entreprises.
En définitive, il est fort à parier que Microsoft réussisse à convaincre un juge de condamner ces deux sociétés qui ont, manifestement, dépassé les limites du raisonnable ! Toutefois, cette victoire judiciaire ne sera peut-être pas une victoire médiatique pour le géant de l’informatique. En effet, une fois de plus, Microsoft apparaît comme le Goliath et ces deux défendeurs comme les David de l’internet qui devront faire face à une batterie très bien rodée d’avocats. Tout ceci dans l’univers censé être plutôt ludique des émoticônes…

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Article à lire : « Yes, Multiple Top Level Domain Names Add to Confusion »

Bien qu’il soit un peu succinct, ce petit billet de Andrew Allmann posté sur Domain Name Wire a le mérite de jeter un pavé dans la marre. L’idée défendue par l’auteur est simple : la création de nouveau Top Level Domain names (TLD) accroit le risque de confusion. Question très intéressante au regard de l’actualité. Le débat est ouvert !

This morning I read Wired’s article on ICANN, which discusses new top level domain names.
It quotes David Farber saying “I don’t think that [adding new TLDs] creates innovation. I think that creates rapid confusion.”
Antony Van Couvering with new TLD service provider Minds + Machines, responded in the comments:
There’s no evidence whatever that people will be confused by new top-level domains. We already have more than 270 top-level domain today (all the gTLDs and ccTLDs) and no-one seems to be confused. People are smart and adaptable and quickly gravitate toward Internet services that improve their lives…
Really? Look, I agree with a lot of what Antony has to say about new TLDs, but to say that no one seems confused by having more than one top level domain name is just bunk.
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Victoire de Bank of America dans une affaire de cybersquatting

Bank of America vient de gagner une affaire engagée devant une cour du district sud de l’Etat de New York contre un individu ayant enregistré le nom de domaine « mlbofa.com ». Pourquoi Bank of America était-elle lésée par cet enregistrement ? C’est très simple. Son acquisition de Merryl Lynch & Co. l’amènera sans doute à utiliser ces initiales. Le juge Dennny Chin a considéré que le cybersquatter avait en l’espèce enregistré le nom de domaine en toute mauvaise foi dans l’intention de le revendre à la banque leader aux Etats-Unis. Ainsi, il aurait été démontré que le nom de domaine a été enregistré le jour où le rachat de Merryl Lynch par Bank of America a été annoncé. Plus explicite encore fut un mail datant de mai 2009 joint au dossier dans lequel le cybersquatter exprimait son intention non équivoque de revendre le nom de domaine à Bank of America. En résumé voici un dossier bien ficelé dont le dénouement n’étonnera personne. Néanmoins, il semblerait que le cybersquatter malheureux ait l’intention de faire appel devant la Cour d’appel du Second Circuit.

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Yahoo ! dépose un brevet sur une méthode pour prioriser les actions contre les cybersquattrers

Il y a 6 mois, Yahoo ! a déposé une demande de brevet publiée aujourd’hui et relative à une méthode pour prioriser les actions en justice à l’encontre des cybersquatters. L’application finale permet en fait de générer une liste de noms de domaine reproduisant ou imitant des marques pour ensuite calculer le taux de trafic probable en direction des sites hébergés sous ces noms de domaine. Ainsi, les titulaires de marques dont les signes distinctifs font l’objet d’un nombre important de contrefaçons par dépôt de noms de domaine peuvent savoir lesquels de ces site de cybersquatting génèrent le plus de trafic afin d’engager en priorité des poursuites à leur encontre. La revendication principale du brevet est la suivante : « Une méthode comprenant la réception d’un terme source [signe distinctif], l’obtention d’une liste de termes associés comprenant le terme source, l’obtention l’information sur le trafic associé à chacun des termes associés au terme source dans cette liste de termes associés, et, la compilation, par le biais d’un ordinateur, d’une liste de noms de domaine fondée sur les informations relatives au trafic alors que chacun des noms de domaine comprend l’un des termes associés ».
Cette méthode est en fait une tentative de rationalisation de l’exploitation judiciaire du droit de marque dans le cadre spécifique du cybersquatting. En effet, bien que les procédures UDRP ne soit pas extrêmement chères prises individuellement, le coût total cumulé peut devenir significatif lorsqu’un titulaire de marque souhaite agir indistinctement contre tous les cybersquatters. Surtout nombre de cas de cybersquatting ne valent pas le coup d’être poursuivis eu égard au peu de trafic qu’ils génèrent. A noter qu’une méthode similaire est proposée par CitizenHawk pour prioriser non pas les actions contre les cybersquatters mais le cas plus spécifique des actions contre les typosquatters.

La demande de brevet de Yahoo! auprès de l'USPTO

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L’OMPI a mené sa première procédure UDRP entièrement dématérialisée

L’Organisation Mondiale de la Propriété Industrielle (OMPI) a mené sa première procédure UDRP dans un format entièrement numérique. Ce type de procédure sera obligatoire à partir du 1er mars 2010. L’action en question a été engagée par Nokia contre un particulier. L’intégralité de la procédure n’a duré que 37 jours alors que le simple dépôt d’une plainte papier peut prendre jusqu’à deux mois pour être traité. Ainsi, l’OMPI espère bien accélérer les contentieux relatifs aux noms de domaine.
Cette nouvelle procédure dématérialisée a pour objectif affiché d’épargner du temps et de l’argent aux demandeurs et d’économiser également environ un million de pages par an dédiées aux différents contentieux de noms de domaine. Selon l’OMPI, les réactions de usagers ont été très positives au global et un total de 182 procédures viennent d’être engagées depuis la mise en place de ce programme. Cette nouvelle procédure a également pour visée de préparer l’OMPI à un nouveau boom de dépôt de noms de domaine avec la mise en place de noms de domaines en écriture non latine. Ainsi, les usagers des pays concernés (tels que les pays arabes ou la Russie) pourront profiter de ces procédures simplifiées pour résoudre les litiges concernant ces nouveaux noms de domaine. Quoi qu’il en soit voilà une bonne initiative de l’OMPI qui est au final très adéquate au média auquel les litiges en question ont affaire.

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Une acquisition de noms de domaine et de marques synonyme de croissance

Le groupe PagesJaunes vient d’annoncer l’acquisition de la marque et des noms de domaine de 411.ca parallèlement à sa prise de participation dans 411 Local Search Corp.. Cette acquisition a pour but affiché de booster le trafic sur les sites du groupe. Stéphane Marceau, chef du marketing chez PagesJaunes, a déclaré à ce sujet : «Avec l'acquisition de la marque 411.ca, nous obtenons une marque qui jouit d'une grande notoriété, ce qui renforce notre position de destination par excellence vers laquelle les gens se tournent pour trouver les entreprises, les produits, les personnes ou les endroits qu'ils recherchent». Les internautes font 13 millions de recherches d'entreprises locales chaque mois sur le site 411.ca. L'acquisition de 411.ca ajoutera environ 1 million de visiteurs uniques à la couverture du réseau de sites de Groupe Pages Jaunes. Cette nouvelle a très bien été accueillie par les investisseurs comme le démontre le graphique ci-dessus. A croire que marques et noms de domaine sont devenus le signe de puissance…

Cours de bourse dy groupe Yellow Pages (TSX : T.YLO.UN)

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