L’affaire « Everest Poker » : contrefaçon de marque, poker en ligne et gros sous…

L’affaire « Everest Poker » est un contentieux qui a débuté au mois d’avril dernier opposant le site de poker en ligne « Everest Poker » maintenu par la société Ultra Internet Media S.A., et la société Harrah’s Entertainment Inc. organisant les World Series of Poker. En effet, Ultra Internet Media a engagé une action en responsabilité contractuelle à l’encontre de la société Harrah’s Entertainment devant la cour de district du Nevada. Le cœur du contentieux consiste en un accord de partenariat entre les deux sociétés prévoyant que le site Everest Poker serait le sponsor officiel des World Series of Poker 2008 et 2009. Selon les dires d’Ultra Internet Media, l’accord aurait prévu le paiement de pas moins de 22,5 millions de dollars sur lesquels cette société aurait déjà payé 6,2 millions de dollars au titre de l’édition 2008 des World Series of Poker et 7,9 millions au titre de l’édition 2009. En fait, Ultra Internet Media refuse de payer les 8,4 millions restants qui auraient été prévu pour cette année, sans doute estimant que les retombées des campagnes publicitaires lors des deux éditions précédentes n’étaient pas suffisantes eu égard au prix déboursé. En dépit de ce refus de paiement, Ultra Internet Media a décidé d’engager l’action en responsabilité contractuelle en raison de la rediffusion en France des World Series of Poker sur la chaîne RTL9 qui eu pour particularité d’afficher le logo du principal concurrent de cette société, Full Tilt Poker, à la place du logo du site Everest Poker. De son côté, la société Harrah’s Entertainment déclare que le contrat de sponsoring ne couvrait que le territoire des Etats-Unis et a présenté une demande reconventionnelle pour rupture abusive du contrat.
Ce contentieux engagé en avril aurait pu en rester à ces demandes. Seulement, Ultra Internet Media vient d’engager une action en contrefaçon de marque à l’encontre de Harrah’s Entertainment qui utilise le logo du site Everest Poker dans le cadre de l’organisation des World Series of Poker 2010. Le logo aurait ainsi été utilisé sur certaines tables de poker mais aussi sur des affiches et bannières. Dans sa plainte, Ultra Internet Media se plaint en fait de deux choses. Premièrement, cette utilisation de son logo sans son accord nuirait à son contrôle sur l’image de sa marque et sur sa renommée. Deuxièmement, cet usage sans autorisation aurait pour objectif non avoué de forcer Ultra Internet Media à payer les montants encore dus au titre du contrat de sponsoring. Pour le moment, Harrah’s Poker n’a pas commenté cette nouvelle action. Toutefois, Harrah’s avait déjà indiqué, en ce qui concerne l’action en responsabilité contractuelle, que Ultra Internet a « bénéficié d’une exposition de son site everestpoker.net [sans précédent] qu’elle n’aurait jamais pu espérer, et même plus ». Cette remarque semble parfaitement convenir à cette nouvelle action. En effet, de deux choses l’une : soit Ultra Internet Media est vraiment pointilleuse et imagine que laissez-faire pourrait lui porter préjudice dans le premier contentieux soit Ultra Internet crache dans la soupe car cette nouvelle exposition pourrait être plus que entable si elle gagne le premier contentieux (ce qui reviendrait à de la publicité gratuite)… Sans mauvais jeu de mot, cette seconde hypothèse serait un véritable coup de poker qu’Ultra Internet Media devrait tenter. Affaire à suivre !

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EA Sports Active 2.0, un jeu contrefaisant ?

Le géant des jeux vidéo, EA Sports, était sur le point de lancer « EA Sports Active 2.0 » compatible avec les consoles Wii et Playstation 3 ainsi qu’avec l’IPhone, nouvelle version de ce jeu interactif organisant un véritable programme de fitness pour ses utilisateurs. C’était sans compter sur cette plainte déposée la semaine dernière par la société « The Active Network » exploitant le nom de domaine « active.com » redirigeant vers son site de partage d’informations sur différents sports, loisirs et évènements. Au cœur de cette plainte se trouve le signe distinctif « ACTIVE », lequel aurait été enregistré en 2008 et utilisé depuis 1999 par la société demanderesse en relation avec « la fourniture d’informations relatives à la programmation de sports participatifs, d’activités de loisirs et d’évènements sportifs ; [la fourniture] de services d’entraînements sportifs tels que la fourniture et la programmation d’entraînements personnalisés ». En fait, The Active Network souligne de manière très intéressante toutes les similitudes existantes entre ses services fournis par le biais de son site internet et le jeu créé par EA Sports tels que la création en ligne de programme d’entraînement de fitness, l’organisation de chats pour échanger les points de vue sur ces activités et le suivi en ligne des activités, des calories, des battements du cœur, du poids et de bien d’autres données relatives à l’utilisateur.
Bien évidemment, cette plainte peut être critiquée en ce que EA Sports a déjà lancé et commercialisé une première version de son jeu en usant du signe distinctif « ACTIVE ». Toutefois, la société demanderesse a prévu ce contre-argument et souligne que les anciennes versions du jeu de fitness ne fournissaient pas de contenu en réseaux à l’inverse de la présente version 2.0. Dès lors, le risque de confusion avec son site internet était bien moins certain. Pour le moment, les responsables d’EA Sports n’ont pas souhaité s’exprimer sur le sujet. A noter que The Active Network demande aux juges d’empêcher la sortie de cette nouvelle version du jeu de fitness ainsi que l’interdiction de commercialiser tout jeu utilisant la marque « ACTIVE » et s’appuyant sur des activités en réseaux. En outre, la société demanderesse exige 75.000 dollars de dommages et intérêts (punitifs) ainsi que la participation aux frais d’avocats. La bataille est lancée avec à la clé – pour EA Sports – le lancement de la nouvelle version d’un jeu très attendu !

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